A ce jour, les propriétaires d’un bien immobilier ont dû recevoir leur taxe foncière. Si vous en faites partie, vous avez encore constaté une augmentation, et si vous ne savez pas pourquoi c’est le cas chaque année, voici un petit cours de rattrapage en 4 points pour que vous compreniez enfin comment est établi le calcul de la taxe foncière.
Les dates principales pour 2019
Mardi 15 octobre 2019 : dernier délai pour les règlements par chèque, espèces et cartes bancaires. Si le montant dépasse 300€, il faudra régler en ligne : l’adresse web est communiquée sur votre avis d’imposition.
Dimanche 20 octobre 2019 : dernier délai pour le règlement en ligne (site web ou application).
Vos identifiants de connexion sont indiqués sur votre avis d’imposition.
Mon bien rentre-t-il dans le cadre de la taxe foncière ?
2 conditions pour que votre bien soit concerné par la taxe foncière :
– votre bien doit être fixé au sol
– elle doit être considéré comme un véritable bâtiment
Selon la loi, voici les biens immeubles imposables : habitations, parkings, sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction. Mais également les bateaux faisant office d’habitation (même attachés par des amarres) ainsi que les mobil-home (ou autre bien s’y apparentant) fixé au sol par un socle en béton (que l’on ne peut pas délacer).
Le locataire n’a pas à supporter la taxe d’habitation : c’est toujours le propriétaire.
Calcul de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière est un mélange entre la valeur cadastrale et les taux voté par les collectivités territoriales.
La taxe foncière trouve sa base d’imposition dans le revenu cadastral sur les propriétés bâties = valeur locative cadastrale – abattement de 50%.
La valeur locative cadastrale est un loyer annuel théorique si le bien était loué. Ce loyer est actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement de 50% permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement et d’entretien/réparation.
Un taux est ensuite appliqué à la base d’imposition pour la calcul de la taxe foncière. Ces taux sont votés par le communes, les intercommunalités et les départements.
Est-ce possible de contester le montant de la taxe foncière ?
Il est possible de contester le calcul de la taxe foncière par une réclamation. Mais elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivante de celle du recouvrement de l’impôt.
Sur le site des impôts, muni de vos identifiants de connexion, dirigez-vous vers votre messagerie sécurisée : puis sur le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » et enfin sur « Ma demande concerne la taxe foncière ».
Cependant, vous devez régler la taxe foncière réclamée avant la date butoir. L’ajustement éventuel se fera par la suite.