Les étés se suivent et ne se ressemblent pas : il fait de plus en plus chaud que ce soit dans le sud de la France comme dans le reste du pays où des températures records ont été enregistrées cette année. Au-delà d’inquiéter les météorologues ainsi que les habitants, les fortes sécheresses provoquent des fissures importantes dans certains cas sur les maisons et immeubles. Quelle sera l’indemnisation des fissures pour les propriétaires de biens endommagés par la sécheresse ? Si toutefois il y en aura une…
En effet, à cause de délais de traitement des dommages trop long et/ou de critères d’éligibilité parfois compliqués à comprendre, les propriétaires de maisons fissurées ainsi que les professionnels en assurance sont fortement préoccupés par une éventuelle indemnisation des fissures.
Une association a été créée en vue de défendre les intérêts des propriétaires de biens fissurés par les fortes températures. Il s’agit de l’association Les oubliés de la canicule qui défend en ce moment 22 départements. Selon son président Gérald Grosfilley, « les assurances vont tout faire pour ne pas prévoir d’indemnisation des fissures en minimisant les faits ». Il conseille à ses sinistrés de faire réaliser une étude de sols G5 afin d’avoir une réparation durable. L’association déplore des délais trop longs (parfois un an) pour reconnaître ce genre de dommage comme étant issue d’une catastrophe naturelle. Il y à même des localités qui ne rentrent pas dans ce cadre… Or, ceci est indispensable pour être indemniser auprès des assurances. Il s’agit de ne pas « être ruiné » pour les propriétaires non indemnisés. L’enjeu est donc vital.
Vers une réforme des indemnisations ?
Dans son rapport du 3 juillet le Sénat a reconnu qu’une réforme devait être faite pour les indemnisations liées à des catastrophes naturelles et en particulier pour les victimes de sécheresse. Cela concerne près de 4 millions d’habitations « potentiellement très exposées » à la sécheresse occasionnant des fissures importantes. Mais ce dégât naturel est différent des autres car il se forme dans le temps, donc mettant moins en danger la vie des occupants au contraire d’incendies, d’inondations subites, de maisons ravagées par de forts vents etc…
Ce rapport invite à reconnaître plus rapidement et de façon plus transparente comme catastrophe naturelle les épisodes de forte sécheresse. Il envisage aussi de faire intervenir le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fond Barnier).
Le problème c’est que cela coûte très cher aux assurances
Et c’est en cela que le problème majeur réside. Le coût de telles réparations se situe en moyenne autour des 35-75 000€. Il est donc évident que de tels coûts ne pourront pas, en grande majorité, être financés par les propriétaires. Mais du côté des assureurs c’est la même chose puisqu’on estime aux alentours des 800 millions d’Euros la facture annuelle pour de telles réparations. A titre de comparaison, les réparations s’étaient même élevées à 2,3 milliards d’Euros en 2003 !