Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2020, le PSLA sera étendu aux biens immobiliers anciens. Ce qui permettra notamment, outre des avantages fiscaux, de pouvoir louer son logement avant d’en devenir le propriétaire.
Le PSLA ne concernait que les logements neufs. Il concerne maintenant l’ancien aussi. Il permet d’être locataire de son logement avant d’en devenir propriétaire. Cela peut donc s’apparenter à un test du bien dans lequel on vit avant de se décider à l’acheter. En 2018 ce dispositif était à l’origine de plus de 7700 transactions. Il permet aussi aux plus petits budgets de ne pas payer de taxe foncière pendant 15 ans une fois la levée de l’option d’achat effectuée, mais aussi de bénéficier d’un loyer puis d’un prix d’achat plafonnés.
Voici d’autres avantages du PSLA :
- Devenir propriétaire sans apport
- La durée de la phase de location est modulable (entente entre les parties) entre 1 et 5 ans
- Le particulier bénéficie d’une garantie de rachat à un prix encadré
- Le particulier bénéficie d’une garantie de relogement
- Le prix de vente du logement est plafonné
- Le prix de vente du logement est minoré de 1% chaque année sur la durée de la location
- Le bien bénéficie d’une TVA à 5,5% au lieu de 20% (baisse du coût d’acquisition)
- Les mensualités du prêt ne dépasseront pas les loyers locatifs
- Le prêt peut aller jusqu’à 35 ans avec un taux compris entre 1,75 et 2% (2019)
Limite : seuls le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel sont autorisés à délivrés ce type de prêts.
Plafond de revenus annuels pour bénéficier du PSLA
Prix maximum d’un bien en PSLA
Le PSLA dans l’ancien sera soumis aux mêmes conditions et avantages que dans le neuf mais des travaux de rénovation seront obligatoires, le but étant aussi de rénover petit à petit les centres villes anciens.
Le PTZ peut se cumuler avec le PSLA du moment que le bénéficiaire rempli les conditions d’obtention.