Le ministre du logement et la fiscalité immobilière

Le ministre du Logement a indiqué sur RMC et BFMTV qu’il ne souhaite pas bouleverser la fiscalité de l’immobilier. Il est par ailleurs favorable à la suppression totale de la taxe d’habitation, y compris pour les ménages les plus aisés.

L’immobilier coûte-t-il trop cher à l’Etat ? « Non », répond sans ambiguïté Julien Denormandie. « Aujourd’hui, il nous manque des centaines de milliers de logements dans notre pays », a ainsi estimé le ministre en charge de la Ville et du Logement, qui était invité ce mardi matin sur RMC et BFMTV. « L’immobilier c’est un secteur d’activité essentiel pour notre économie (…). On ne dépense pas trop d’argent. La question c’est de savoir comment on peut mieux utiliser l’argent que nous dépensons », a-t-il expliqué, interrogé à l’antenne par Jean-Jacques Bourdin. Selon les derniers Comptes du logement, les aides au logement ont représenté 41,9 milliards d’euros en 2017 pour des recettes budgétaires liées à l’immobilier de 74,4 milliards d’euros.

« Je soutiens fortement les propriétaires et j’essaie de protéger avec beaucoup de détermination également les locataires », a d’abord tenu à souligner le ministre. Avant d’assurer que « si tout ce qui avait été fait par le passé était parfait, on ne serait pas dans la situation actuelle ».

Alors que de nombreuses déclarations contradictoires émanant de l’exécutif sur la fiscalité ont suscité de vifs débats ces dernières semaines, Julien Denormandie ne souhaite pas toucher à la fiscalité de l’immobilier. A propos de l’imposition des plus-values sur la résidence principale, évoquée récemment par Emmanuel Macron comme « une bonne mesure », le ministre a indiqué qu’il n’y était pas favorable. Par ailleurs, il souhaite que la taxe d’habitation soit totalement supprimée, y compris pour les ménages aisés. « J’y suis favorable parce que quand un impôt n’est pas bon pour 80% (des ménages), il n’est généralement pas bon pour 100%. Mais cette question, le président de la République l’a explicitement incluse dans le grand débat, en disant : certains, eux, considèrent que cette taxe d’habitation pour les 20 derniers pourcents, il n’est pas forcément justifié de l’arrêter. Et donc c’est un sujet qui est discuté actuellement dans le grand débat », a-t-il précisé. Mais, « personnellement, je suis favorable à une suppression totale de la taxe d’habitation », a-t-il souligné. Pour rappel, la taxe d’habitation sera intégralement supprimée pour 80% des ménages en 2020. Pour les 20% de ménages restant, elle devait initialement être supprimée également mais en 2021. Depuis, l’exécutif s’est montré flou sur ce dernier volet.

ministre du logement

Toucher le moins possible aux niches fiscales

En ce qui concerna la taxe foncière et la possibilité d’en reverser une plus grande partie aux communes, Julien Denormandie indique que « c’est une option qui est sur la table ». « Les discussions sont en cours mais je dis pourquoi pas ». La taxe foncière est « importante pour les collectivités locales » qui la touchent. « Il faut qu’il y ait un revenu nécessaire pour ces collectivités locales » afin de financer les infrastructures locales (crèches, écoles, etc.), selon le ministre. « La taxe foncière, je pense que c’est un impôt qui est nécessaire ».

En ce qui concerne les niches fiscales liées à l’immobilier, faut-il y toucher ? « Le moins possible. Parce qu’aujourd’hui vous avez un véritable défi qui est de construire de plus en plus de logements », justifie le ministre. Or, parmi ces dispositifs (Pinel, LMNP, Censi-Bouvard, investissements forestiers, etc.), « beaucoup sont très utiles ». Même si, dans le cas où un dispositif ne marche pas bien, « il faut pouvoir le revoir ou l’ajuster », juge-t-il. « Pour moi, l’urgence n’est pas du tout là ». Selon nos calculs, il existe pas moins de 90 niches fiscales liées au logement et bénéficiant aux ménages selon le dernier projet de loi de finances.

« Pour moi l’urgence, Il est de faire en sorte de donner de la visibilité aux acteurs », assure Julien Denormandie. « Quand vous êtes un promoteur, un opérateur, (…) vous ne savez jamais année après année à quelle sauce vous allez être mangé l’année suivante ». « Je prône la stabilité » et Julien Denormandie assure qu’il ne touchera pas au PTZ ou au Pinel par exemple.

Le ministre a également évoqué le nouveau dispositif fiscal pour l’investissement dans l’ancien qui porte son nom. Il permet de réduire ses impôts dans les mêmes conditions que le Pinel, à condition que le montant des travaux représente au moins 25% de l’opération. « J’ai introduit ce nouveau dispositif (…) parce qu’aujourd’hui vous avez un véritable fléau dans notre pays, c’est la qualité des logements ». « Des millions de logements sont soit insalubres soit vacants (…). Face à cela, la réhabilitation, la rénovation des logements, c’est une priorité parmi les priorités. Même peut-être la plus importante de la politique du logement », a-t-il analysé. Avant d’indiquer que tous les décrets d’application pour ce dispositif ont été signés vendredi dernier. 222 villes sont déjà concernées, à l’instar de Poitiers ou de Cahors. D’après Julien Denormandie, si un particulier achète un logement de 150.000 euros et réalise 50.000 euros de travaux, l’Etat, par le biais de cette nouvelle aide fiscale, va reverser 42.000 euros au propriétaire. Le but : « améliorer la qualité du bâti ».

Ne pas toucher aux droits de succession

« Je ne suis pas favorable à toucher aux droits de succession », a-t-il par ailleurs prévenu. « Il ne faut pas oublier qu’en France la majeure partie des propriétaires immobiliers font partie de la classe moyenne voire de la classe moyenne inférieure ». Or, « pour beaucoup de familles, ce patrimoine immobilier, notamment quand vous avez des familles modestes, vous avez travaillé dur, vous avez parfois souffert pour pouvoir vous le constituer et vous voulez pouvoir le passer à vos enfants ».

A propos de la bataille judiciaire lancée par la mairie de Paris, qui réclame 12,5 millions d’euros d’amende contre Airbnb pour 1.000 annonces illégales, le ministre a estimé qu’il n’y avait pas besoin de généraliser l’enregistrement des logements loués sur de courtes durées. « Ça dépend des villes (…). Vous avez des villes où Airbnb ne pose pas un problème », bien qu’il y ait « des abus qui sont insupportables ». A propos des fraudeurs, Julien Denormandie ne veut « pas jeter l’opprobre sur les propriétaires (…). Vous avez des plateformes aujourd’hui qui font des abus et donc moi je déclare cette guerre aux abus (…). Je vais les (les plateformes) punir ».

« Je viens de renforcer les sanctions dans la loi logement (…). Elles sont effectives depuis un mois et demi ». « A cause de ces abus, vous avez parfois des quartiers entiers qui se vident de leur population, des appartements qui ne sont plus du tout habités. Moi je ne veux pas que Paris, ou bien d’autres villes, deviennent des villes musées », même si « c’est très important les touristes », a-t-il détaillé. Avant de conclure : « il faut respecter les règles. On n’est pas dans la loi de la jungle ».

Renégociation de l’assurance emprunteur : bilan annuel

Les Français ont désormais le droit de résilier chaque année l’assurance emprunteur de leur crédit immobilier afin de faire jouer la concurrence et réaliser des économies.

Depuis un an, il s’agit de l’amendement Bourquin : les emprunteurs ont la possibilité de changer leur assurance de prêt immobilier chaque année et ainsi réaliser des économies. Comment les banques réagissent-elles ? Les Français profitent-ils de cette nouvelle loi ? Au bout de la première année, un bilan s’impose.

assurance emprunteur

Les propriétaires n’en profitent pas toujours

Alors que les demandes de résiliation étaient assez stables jusqu’en juin, elles sont désormais en légère baisse par rapport à la mise en place de l’amendement Bourquin le 12 janvier 2018.

Pour rappel, cette réglementation concerne uniquement les emprunteurs ayant contracté leur crédit il y a plus d’un an. Ceux l’ayant signé il y a moins d’un an ont la possibilité de profiter de la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014. Celle-ci leur permet de résilier leur assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année.

Le fait que les médias parlent de moins en moins du dispositif peut expliquer le non passage à l’acte des Français. En effet, cette possibilité est nettement moins mise en avant qu’en début d’année 2018 (au moment de sa mise en place) et certains emprunteurs ne connaissent tout simplement pas cette nouvelle loi. De plus, les propriétaires peuvent penser à tort que les démarches sont complexes. On n’aborde pas toujours les solutions gratuites mises à la disposition des emprunteurs. C’est notamment le cas de notre cabinet de courtage, Financ’Immo83, qui prend totalement en charge les démarches de résiliation.

Les banques pas toujours adaptées

L’amendement Bourquin est un véritable coup dur pour les banques qui détiennent encore plus de 80 % des contrats. Si certaines s’adaptent à l’ouverture du marché, d’autres manifestent parfois de la mauvaise foi et élaborent des stratégies pour dissuader leurs clients de déléguer leur assurance emprunteur. En effet, elles sont quelques-unes à émettre des refus illégitimes ou à imposer des frais de résiliation. C’est notamment pour cette raison que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a récemment dénoncé des abus de la part des banques. Cette institution a également mis en garde une banque contre ses pratiques commerciales. Bien que le nom de la banque en question n’ait pas été cité, les autres établissements bancaires se sentent désormais surveillés et semblent plus vigilants et rigoureux.

Les avantages de la renégociation de l’assurance emprunteur

D’après une étude, une assurance emprunteur souscrite auprès d’un organisme externe coûte en moyenne 9100 €. À l’inverse, cette même assurance souscrite auprès d’un établissement bancaire revient en moyenne à 15525 €, soit presque deux fois plus, sur toute la durée de l’emprunt ! Dans la plupart des cas, les emprunteurs vont gagner de l’argent. Par exemple, un jeune couple qui emprunte 150.000 € sur 20 ans et délègue son contrat d’assurance emprunteur à un organisme alternatif au bout de 2 ans peut réaliser jusqu’à 19.000 € d’économies.

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