Réduire les frais de notaire

Réduire les frais de notaire

Lorsque l’on s’apprête à acquérir un bien immobilier, il existe des éléments financiers auxquels il est indispensable de penser afin de l’inclure dans son budget. Les frais de notaire sont la plus grande partie des frais divers qui s’ajoutent au prix du bien et aux autres charges (frais de dossier, assurance emprunteur surtout). Dans cet article, nous vous livrons quelques astuces pour faire baisser les frais de notaire.

frais de notaire

Différents taux sont appliqués pour calculer les frais de notaires : entre 7 et 8% pour l’achat dans l’ancien et entre 2 et 3% dans le neuf. Le notaire reverse ensuite la majorité de cette somme à l’Etat. De quoi sont constitués ces frais de notaire ?

Les droits d’enregistrement (ou de mutation) ne dépassent jamais les 5,81% du prix du bien dans l’ancien. Ils sont fixés à 0,715% hors taxes dans le neuf (même taux pour les achats sur plan ou si le bien fait l’objet d’une première vente dans les 5 ans).

La contribution de sécurité immobilière fait également partie des frais de notaire. Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, elle est fixée à 0,10% du prix du bien.

Cet impôt ne peut pas être négocié, mais alors comment réduire les frais de notaire ?

Les biens meubles

Quand le prix de vente est connu, il est possible d’y soustraire la valeur des biens meubles du logement : cuisine équipée, climatisation, bureaux… Ils représentent la valeur ajoutée du bien. Etant donné que les frais de notaire sont calculés sur les biens immeubles, ces éléments peuvent être soustrait pour les réduire. Cette déduction ne pourra pas dépasser 5% du prix du bien.

Les frais d’agence

Si vous achetez votre bien via une agence immobilière, il faudra préciser que les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur. Ceci doit être notifié dans le mandat ou le compromis de vente. Les frais de notaire seront alors calculés sur le prix « net vendeur ». Si les frais d’agence sont de 10% du prix du bien, la déduction des frais de notaire sera très intéressante.

La rémunération du notaire

Celle-ci est plafonnée par l’Etat et est dégressive en fonction du prix du bien. Par exemple, elle va être compris entre 1,2 et 1,5% au-dessus de 100 000€. Depuis 3 ans l’acheteur peut négocier cette rémunération. La remise est de 10% maximum pour les biens au-dessus de 150 000€. Mais depuis la loi Macron qui a déjà réduit les salaires des notaires, ces derniers l’acceptent de moins en moins. De plus, une fois une remise accordée à un client, le notaire sera dans l’obligation de l’accorder à tout le monde.

Lire notre précédent article sur les déménagements en 2019.

Call Now Button