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Le budget pour le logement 2022 va être voté

Sep 23, 2021

Les grands axes du budget consacré au logement pour 2022 ont été décrits par le gouvernement il y a quelques jours. Le budget pour le logement va ainsi augmenter l’année prochaine. Quels sont les missions qui seront le plus aidées ?

Le projet de loi de Finances 2022 devrait augmenter de près de 7% en 2022 par rapport à cette année, pour porter les investissements à un peu plus de 17Mrds€, à condition que le projet soit voté en l’état au parlement. Les grands items seront, dans l’ordre d’importance, les aides à l’accès au logement, l’hébergement d’urgence et l’urbanisme.

Ainsi, à travers ce projet, le budget pour le logement en 2022 va se consacrer au soutien du dispositif MaPrimeRénov’ en le multipliant quasiment par 3, afin de renouveler le parc immobilier français en poussant les propriétaires à la rénovation énergétique, afin de limite davantage les émissions de gaz à effet de serre.

Les APL seront en légère hausse également, de près de 5%. Avec un peu plus de 13Mrds€ de prévus, il s’agit et de loin du plus gros efforts consacrés dans le budget pour le logement en 2022. Déjà 6 millions de ménages bénéficient des APL en France. Alors qu’auparavant, ces droits étaient calculés tous les ans sur les revenus N-2, ils seront calculés en 2022 tous les 3 mois sur la base des revenus des 12 derniers mois, afin de mieux coller à la réalité économique de chacun.

Enfin, un effort sera consenti pour les personnes sans logement. Une augmentation de près de 25% par rapport à 2020. Au début du mois de septembre, le gouvernement avait annoncé une réforme pour les hébergements d’urgence : la fin de l’hébergement d’urgence consacré uniquement à l’hiver. 200 000 logements sont prévus pour les sans domicile, avec une réduction en fin d’année selon les capacités de la France à héberger des personnes dans un logement durable.

MaPrimRénov pour les copropriétés

Jan 19, 2021

Suite au lancement de l’aide à la rénovation énergétique 2021 le 11 janvier, MaPrimRénov pour les copropriétés vous est expliquée en détail dans cet article.

La semaine dernière nous avons évoqué la façon d’obtenir MaPrimRénov’, nous allons voir aujourd’hui comment les copropriétés sont concernées.

Quelles copropriétés sont concernées ?

les copropriétés ayant plus de 15 ans
composées d’au moins 75% de résidences principales
être inscrites au registre national des copropriétés

Fonctionnement de MaPrimRénov pour les copropriétaires

MaPrimRénov pour les copropriétés versée en une seule fois au syndic, indépendamment de la situation de chaque propriétaire
démarche simplifiée (demandes non regroupées auparavant)
les copropriétés doivent réaliser des travaux de rénovation globale dans les parties communes pour 35% de gain énergétique minimum. Il est conseillé de faire un audit énergétique avant.

A noter que suite aux travaux effectués, les charges de copropriétés s’en trouveront allégées.

Que va couvrir MaPrimRénov pour les copropriétés ?

25% maximum du coût total des travaux
15 000€ maximum par lot, soit 3750€ maximum par logement
Des bonus peuvent être accordés : 500€ par logement si la copropriété est classées F ou G en consommation énergétique à la condition que cette étiquette changent positivement. Un audit avant et après travaux est obligatoire pour prouver ces 2 points.
500€ supplémentaires par logement si l’étiquette A ou B est atteinte après travaux
l’aide « Coup de pouce aux copropriétés » est cumulable également : plus de 50% du montant des travaux d’isolation et de chauffage financés peuvent être atteints. 3000€ supplémentaire d’aide par logement pour les copropriétés classées « fragiles ».

Les travaux à prioriser

L’isolation : combles et murs
Remplacement des systèmes de chauffage (pompes à chaleur recommandées)

Quelle est la démarche pour faire la demande de MaPrimRénov’ pour les copropriétés ?

La demande doit se faire auprès du syndic de copropriété qui devra effectuer, dans l’odre, les points suivants :

Vérifier que la copropriété en question soit bien enregistrée auprès du Registre national des copropriétés
Se créer un compte sur MaPrimRénov.gouv.fr
Désigner un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage)
Assemblée générale avec les copropriétéaires pour le vote des travaux
Vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide proposée
Effectuer la demande d’aide en ligne
Faire appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement)

A noter que ces travaux séduiront davantages des futurs acquéreurs car la « valeur verte » s’en trouvera améliorée. Les logements ayant une bonne étiquette énergétique sont vendus 6 à 22% plus cher.

Attention, à partir de 2023, il sera interdit de louer un logement avec une étiquette énergétique G.

Prime pour la rénovation énergétique 2021 : comment l’obtenir ?

Jan 12, 2021

Hier, lundi 11 janvier, le gouvernement a lancé la plateforme pour l’obtention de MaPrimRénov’. Une aide financière ouverte à tous les propriétaires officiellement lancée pour toute rénovation énergétique, sous conditions !

Depuis lundi 11 janvier, le site web de MaPrimRénov’ a été mis en ligne en milieu de journée. L’Etat continue dans sa démarche de rénovation énergétique lancée depuis quelques années à hauteur de 2,2Mrds€. Ce dernier espère que les travaux se multiplieront chez les propriétaires.

L’Agence National de l’Habitat (ANAH) qui est au commande de cette mesure. Elle estime un passage de 190 000 dossiers en 2020 à près de 500 000 en 2021. L’objectif est ambitieux, il faudra donc que la plateforme réponde à toutes ces demandes, quitte à lui donner des améliorations en cours de route.

Pour tous les propriétaires occupants et les copropriétés, les demandes sont déjà accessibles. Pour les propriétaires louant leur logement, cela se fera à partir du 1er juillet. De plus, tous les devis signés depuis le 1er octobre 2020 seront pris en compte.

Les primes seront versées dans les 15 jours ouvrés selon le dépôt des dossiers.

Voici le site web de MaPrimRénov’ : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

La nouvelle prime travaux pour les propriétaires

Fév 5, 2020

Le gouvernement a mis en place une nouvelle prime travaux pour les propriétaires de biens immobiliers. MaPrimeRénov’ est le tout nouveau dispositif remplaçant le CITE qui permet aux propriétaires de faire des économies à la condition de réaliser des travaux énergétiques.

Cette nouvelle prime sera versée dès que vos travaux seront achevés. Le montant variera en fonction des gestes réalisés et des ressources du ménage. Cette nouvelle prime travaux permettra aux ménages modestes d’être indemnisés plus rapidement qu’avant.

Suis-je éligible ?

Seuls les ménages modestes et très modestes pourront en bénéficier, même s’ils touchent déjà des aides de l’ANAH (Agence nationale pour la rénovation de l’habitat).

Cette prime concerne pour cette année 2020 les propriétaires résidant dans le bien concerné. Les propriétaires bailleurs devront attendre 2021 pour en bénéficier.

Pour les autres ménages, un crédit d’impôt résiduel sera maintenu à la condition là aussi de réaliser des travaux énergétiques.

Il existe 2 barèmes : l’Île-de-France et les autres régions. Nous allons nous intéresser ici autres régions.

De combien vais-je pouvoir bénéficier ?

MaPrimeRénov’ sera plus intéressante que le CITE sur certains travaux. Elle couvrira entre 75 et 90% des travaux de rénovation pour les ménages les plus modestes (grâce au cumul des autres aides).

Le montant maximal de cette nouvelle prime travaux sera plafonné à 20 000€ sur 5 ans.

Voici le barème 2020 des travaux individuels :

NB : pour des travaux démarrés en 2019 et terminés en 2020 un ménage peut encore bénéficier du CITE soit 30% de déduction fiscale correspondant aux travaux engagés à la condition que les travaux ai été signés en 2019 avec un acompte versé.

Les démarches

Un seul site web, celui mis en place par le gouvernement.

Effectuez cette démarche AVANT de démarrer les travaux.

Et si je ne suis pas éligible ?

Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE continue de fonctionner, tout du moins en partie, à travers un crédit d’impôt résiduel.

Pour un seul logement, la prime ne dépassera pas 4800€ pour un couple pour 5 ans (2400€ pour une personne seule).

Pour les ménages aux revenus aisés, cette prime ne sera versée que pour certains travaux d’isolation.

Voici le barème concernant ces 2 catégories de ménages :

Rénovation énergétique : 100% des ménages aidés financièrement

Oct 30, 2019

A partir du 1er janvier 2020, la rénovation énergétique sera à l’ordre du jour puisque 100% des français seront récompensés. Du crédit d’impôt pour les 20% des ménages les plus aisés et des aides financières pour les 80% restant.

La transition écologique est en route et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) concernera l’ensemble des ménages français. Le projet de loi de finances pour 2020 est donc lui aussi en travaux. Crédit d’impôt pour les ménages les plus aisés, aide financière pour tous les autres ménages, l’état français encourage vivement la rénovation énergétique. Deux mesures qui seront mises en place dès le 1er janvier 2020.

Isolation : crédit d’impôt pour 20% des ménages les plus aisés

Les ménages qui perçoivent plus de 27 000€ par an et 43 000€ pour les couples, seront concernés par ce crédit d’impôt. Le CITE les concernera donc toujours alors qu’il était prévu que ce ne soit plus le cas. Logique, puisqu’il s’agit de la catégorie de ménages qui réalise le plus de travaux de rénovation énergétique.

Cela va concerner les travaux d’isolation des parois opaques : murs, toit, combles et plancher.

Ce sont des travaux qui sont en général lourds et couteux et qui permettent d’obtenir de meilleurs résultats quant aux économies de consommation d’énergies.

Rénovation : une prime pour 80% des autres ménages

La deuxième modification de la loi de finance pour 2020 concerne les autres ménages. Pour ceux décidant de commencer des travaux de rénovation énergétique, ils percevront une aide financière à la condition de réaliser une suite de travaux. Cette aide sera de 150€ par mètre carré habitable pour les rénovations entières de maisons classées en catégorie d’énergie F ou G c’est à dire les maisons qui consomment le plus. Un seul devoir : que suite aux rénovations, la maison soit classée minimum en catégorie C ce qui représentera 55% de gain d’efficacité énergétique en énergies primaires.

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