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Obtenir un crédit immobilier devient plus difficile

Fév 12, 2020

Les conditions pour obtenir un crédit immobilier se resserrent. Suite à la mauvaise santé financière en général, les banques ne font plus suffisamment de marge pour repartir de l’avant. Les hautes autorités financières comme le HSCF recommandent donc quelques ajustements pour l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers.

A l’instar de la Banque de France, où nous avions d’ailleurs rédigé un article il y a quelques semaines à ce propos, le HSCF (Haut Conseil de Stabilité Financière) conseille également aux organismes prêteurs, surtout les banques, d’être plus strict sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers.

En effet, les taux records de ces dernières années ont bien profité aux particuliers pour devenir propriétaires ainsi qu’aux banques au début, mais plus maintenant. Les banques ne sont plus en bonne santé financière et se doivent de réagir afin que le rognage de leurs marges de les amènent pas à la banqueroute… Cette recommandation des hautes autorités financières vise aussi à protéger les emprunteurs contre des dettes qu’ils ne pourraient pas assumer sur le long terme.

C’est pour cela que la HSCF, tout comme la Banque de France, recommande vivement de ne pas dépasser les 33% d’endettement et 25 ans sur la durée du prêt.

Pour obtenir un crédit immobilier, les futurs emprunteurs devront donc être plus vigilants sur la gestion de leurs économies et de leurs dépenses.

Les banques ont d’ores et déjà appliqué ces nouvelles conditions, et l’Observatoire Crédit Logement / CSA a constaté que la durée des prêts accordés en janvier 2020 avait déjà baissé et que les apports sont plus conséquents. Le taux moyen de crédit est lui resté stable.

La durée des crédits immobiliers est en baisse

D’après les chiffres, la durée des prêts immobiliers a été en moyenne de 18,9 ans en janvier 2020. L’année dernière la durée des crédits accordés par les banques était stable à hauteur de 18,5 ans.

Conséquence : alors que les durées comprises entre 15 et 20 ans représentent en janvier 2020 un tiers des crédits accordés, la durée de 25 ans ou plus ne représente que 1,3%.

L’apport augmente

L’apport personnel a augmenté de plus de 9% en janvier 2020. Ceci concerne en majorité les ménages moins jeunes. Les plus jeunes, qui ont profité ces dernières années de crédits immobiliers sans apport ou avec un apport faible, pâtissent de ces nouvelles exigences d’octroi.

Les taux d’intérêts sont stables

Les taux de crédits immobiliers hors assurance sont maintenant stables autour des 1,13% en moyenne. Cependant, depuis décembre 2019 les taux ont légèrement augmenté. Mais la baisse des apports personnels des ménages les moins aisés et la durée des prêts a neutralisé la petite montée des taux ce qui a permis des taux moyens stables.

Quelles solutions pour les jeunes et les ménages moins aisés ?

Le contrôle des dépenses est un bon indicateur du profil de l’emprunteur. Ne pas déjà avoir de crédit sur le dos et ne jamais être à découvert sont des éléments que les banquiers vont prendre en compte pour accorder le crédit immobilier. Un apport, même minime est aussi recommandé car cela prouve que vous savez mettre de l’argent de côté. D’autres astuces fiscales peuvent aussi contribuer à améliorer votre dossier, d’autant plus que pas mal de nouvelles lois sortent depuis plusieurs années afin de faciliter l’accès à l’immobilier à tous (PTZ notamment).

Pour obtenir un crédit immobilier, et afin d’avoir le meilleur dossier possible, Financ’Immo83 est votre courtier à Toulon. Notre travail est justement de faire en sorte ensemble que votre dossier soit le plus sérieux possible afin que les banques puissent vous accorder un prêt.

N’hésitez pas à nous contacter, nos horaires très flexibles vous permettront d’obtenir un rendez-vous très rapidement avec l’un de nos spécialistes.

La nouvelle prime travaux pour les propriétaires

Fév 5, 2020

Le gouvernement a mis en place une nouvelle prime travaux pour les propriétaires de biens immobiliers. MaPrimeRénov’ est le tout nouveau dispositif remplaçant le CITE qui permet aux propriétaires de faire des économies à la condition de réaliser des travaux énergétiques.

Cette nouvelle prime sera versée dès que vos travaux seront achevés. Le montant variera en fonction des gestes réalisés et des ressources du ménage. Cette nouvelle prime travaux permettra aux ménages modestes d’être indemnisés plus rapidement qu’avant.

Suis-je éligible ?

Seuls les ménages modestes et très modestes pourront en bénéficier, même s’ils touchent déjà des aides de l’ANAH (Agence nationale pour la rénovation de l’habitat).

Cette prime concerne pour cette année 2020 les propriétaires résidant dans le bien concerné. Les propriétaires bailleurs devront attendre 2021 pour en bénéficier.

Pour les autres ménages, un crédit d’impôt résiduel sera maintenu à la condition là aussi de réaliser des travaux énergétiques.

Il existe 2 barèmes : l’Île-de-France et les autres régions. Nous allons nous intéresser ici autres régions.

De combien vais-je pouvoir bénéficier ?

MaPrimeRénov’ sera plus intéressante que le CITE sur certains travaux. Elle couvrira entre 75 et 90% des travaux de rénovation pour les ménages les plus modestes (grâce au cumul des autres aides).

Le montant maximal de cette nouvelle prime travaux sera plafonné à 20 000€ sur 5 ans.

Voici le barème 2020 des travaux individuels :

NB : pour des travaux démarrés en 2019 et terminés en 2020 un ménage peut encore bénéficier du CITE soit 30% de déduction fiscale correspondant aux travaux engagés à la condition que les travaux ai été signés en 2019 avec un acompte versé.

Les démarches

Un seul site web, celui mis en place par le gouvernement.

Effectuez cette démarche AVANT de démarrer les travaux.

Et si je ne suis pas éligible ?

Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE continue de fonctionner, tout du moins en partie, à travers un crédit d’impôt résiduel.

Pour un seul logement, la prime ne dépassera pas 4800€ pour un couple pour 5 ans (2400€ pour une personne seule).

Pour les ménages aux revenus aisés, cette prime ne sera versée que pour certains travaux d’isolation.

Voici le barème concernant ces 2 catégories de ménages :

Immobilier en 2020 : les principaux changements

Jan 9, 2020

Les lois de l’immobilier en 2020 vont subir quelques modifications : Pinel, CITE, PTZ… Nous faison pour vous un bref bilan des changements à venir.

La loi de finance 2020 votée le 19 décembre dernier par l’Assemblée nationale va modifier le paysage immobilier français. Cela concernera tous ses acteurs : propriétaires, accédants et locataires.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ sera finalement maintenu dans les zones B2 et C dites « détendues » jusqu’à la fin de l’année, soit 1 an de plus que prévu. Pour rappel, le PTZ permet de financer une partie d’un achat ou d’une construction à un taux de 0%, pourvu que le logement soit la résidence principale.

La loi Pinel

Depuis sa mise en place, la Bretagne a été désignée pour servir de test à ce dispositif. Cette loi doit permettre une réduction fiscale pour des acquéreurs achetant dans des zones marquées par un vrai déséquilibre entre l’offre et la demande. Depuis début 2019 elle concerne un nombre limité de communes sur l’ensemble du territoire français. Cet essai se terminera fin décembre 2021. Un bilan sera établi et remis au gouvernement. Pour rappel, la loi Pinel permet une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 21% du prix d’un logement neuf (plafonné à 300 000€) pourvu que le logement soit loué pendant 6, 9 ou 12 ans tout en ne dépassant pas un plafond au niveau du loyer dont va dépendre les ressources du locataire.

Cependant, la loi Pinel ne fonctionnera que sur les logements collectifs. Les maisons seront donc exclues du projet à partir de janvier 2021.

La loi Denormandie allégée

Il s’agit d’une loi qui concerne l’investissement locatif dans l’ancien. Elle a été prolongée jusqu’en décembre 2022. Depuis le début de cette année, la condition pour en bénéficier doit être que l’investisseur doit acheter un logement ancien et y réaliser divers travaux de modernisation, d’assainissement et d’aménagement de la surface habitable. Cette réduction d’impôt doit atteindre 25% du montant de l’opération. Avant cette année, seuls les aménagements en vue d’améliorer la consommation énergétique étaient autorisés. Cette loi a été élargie à l’ensemble du territoire, auparavant limité aux centre-villes des communes ayant besoin d’une réhabilitation ou ayant signé l’ORT (opération de revitalisation du territoire).

La loi Cosse prolongée de 3 ans

Initialement prévue fin 2019, elle a été prolongée jusqu’à fin décembre 2022. Cette loi remplace les dispositifs Besson ancien et Borloo ancien et elle permet au bailleur un abattement sur ses revenus fonciers (entre 15 et 85%) selon la zone géographique, le loyer mis en place et le mode de gestion du bien.

Le projet Malraux lui aussi prolongé de 3 ans

Il permet au contribuable de bénéficier d’une réduction fiscale sur le revenu si ce dernier réalise des rénovations d’un logement situé dans des secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées.

Le CITE repensé

Le CITE, ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique n’existe plus. Place maintenant au dispositif appelé Ma Prim Renov’. Il s’agit d’une prime versée aux ménages (20 000€ maximum) réalisant des travaux réalisés entre 1 et 5 ans après l’acquisition du bien.

Toutefois le CITE en tant que tel continuera de fonctionner pour les ménages à revenus moyens pendant encore 1 an.

L’Eco PTZ pour les STF

Jusqu’à fin décembre 2021, les sociétés de tiers financement pourront verser des Eco PTZ performance énergétique globale à titre de test. les STF permettent aux copropriétés et aux propriétaires de maisons un financement pouvant aller jusqu’à la totalité des opérations sur des travaux de rénovation énergétique ainsi que des conseils techniques. Ce test ne concernera que l’Ile-de-France et les Hauts de France.

La taxe d’habitation

Mis en place depuis 2 ans, la suppression progressive de la taxe d’habitation concernant 80% des ménages continue. 2020 est l’année de sa suppression totale. Concernant les 20% de ménages restants, un dégrèvement est mis en place selon un principe de 30% de réduction en 2021, puis 65% en 2022 et sa suppression totale pour 2023.

Comme vous pouvez le constater, l’immobilier en 2020 évolue avec des dispositifs prolongés, des tests dans différents secteurs et surtout cela concerne l’ensemble des acteurs du secteurs immobiliers. Tout le monde y trouvera son compte !

Le marché immobilier en 2020 : les tendances annoncées

Jan 3, 2020

L’année 2019 a été riche en surprise et surtout en ce qui concerne les chutes records des taux de crédit immobilier. Avant de prévoir le marché immobilier en 2020, nous ferons un bref retour sur 2019, puis nous verrons les changements à prévoir pour la nouvelle année, la tendance des taux de crédit ainsi que les prix des biens immobiliers.

Retour sur 2019

Le marché immobilier en 2019 a été très dynamique grâce surtout aux baisses record des taux de crédit. Ce qui a eu pour effet la réalisation de beaucoup de ventes et l’augmentation des prix des biens immobiliers ne l’aura même pas freiné. Dans l’ancien, le million de ventes a été dépassé, ce qui constitue là encore un record.

Les taux ont démarré l’année en moyenne autour des 1,45% pour terminer à 1,12% ce qui a bien évidemment permis une capacité d’emprunt nouvelle pour les ménages à moyens modérés et encore plus forte pour ceux désirant investir plus massivement dans l’immobilier.

Qui dit taux en baisse, dit rachat de crédit immobilier. Là aussi, les propriétaires en ont profité pour faire renégocier leurs conditions de crédit immobilier à la baisse. Le nombre de prêts accordés sans apport s’est fixé à 15%. Les personnes en capacité d’apport l’ont moins fait en 2019, ce qui leur a permis de conserver leur épargne ou de la placer dans d’autres secteurs.

Les propriétaires de maisons et d’appartements en ont profité pour augmenter les prix. Paris a été la plus touchée avec un prix au mètre carré à 156€ contre 146€ en 2018. Dans les 10 grandes villes françaises, le prix au mètre carré a atteint 122€ (+4€), et pour l’ensemble de la France à 102€ (+2€). En zone rurale, les prix sont stables depuis 2014 (87€ le mètre carré).

Le marché immobilier en 2020 : les principaux changements

La stabilité devrait être de rigueur pour cette nouvelle année, ce qui n’est plus arrivé depuis un moment. De bonne augure pour la suite des évènements.

Le PTZ

Il été prévu de supprimer le PTZ dans l’achat neuf dans les zones où la demande en logement est faible (zones B2 et C). C’est l’inverse qui se produit donc avec le maintien du PTZ même en zones dite détendues. Les conditions d’accession au PTZ restent donc inchangées par rapport à 2019.

Dispositifs de défiscalisation immobilière

Eux aussi seront maintenus !

La loi Pinel restera le numéro 1 des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs. Pour rappel la loi Pinel permet de bénéficier d’un remboursement partiel d’un achat immobilier dans le neuf destiné à être loué sous certaines conditions. Le remboursement est une réduction d’impôts sur plusieurs années.

La loi Denormandie est son équivalent mais dans l’ancien à rénover dans certaines villes. Il restera en vigueur jusqu’à fin 2022.

Les prix de vente des biens immobiliers

En 2019, la base DVF d’Etalab sur les prix de l’immobilier a vu le jour. Il s’agit d’une base qui recense les prix de l’immobiliers dans le neuf et l’ancien pratiqués en France ces dernières années. Cette transparence a permis aux vendeurs de se faire une idée plus précise de ce qu’ils pouvaient pratiquer en terme de tarifs. Cet outil sera disponible également en 2020.

Suppression de la taxe d’habitation

80% des français voient leur taxe d’habitation diminuer depuis 2 ans. 2020 sera l’année de sa disparition totale. Pour les 20% des ménages les plus aisés, elle demeurera inchangée. Cependant, elle devrait être totalement supprimée pour eux aussi dès 2023.

Les taux de crédit immobilier en 2020

Nous l’avons évoqué dans plusieurs articles tout au long de l’année : 2019 a battu tous les records en France en terme de taux de crédit. Selon les prévisions de certains spécialistes, cela sera encore le cas pour les années à venir. 2020 pourrait même voir les records de 2019 être dépassés ! Il se pourrait donc que les banques changent leur façon d’accorder des prêts immobiliers en étant moins agressives sur les taux pour certains types de financement. Les prévisions sont donc plutôt à une stabilisation des taux de crédit en 2020.

Les prix des biens immobiliers

Les prix de l’immobilier vont-ils continuer à monter en 2020 ? C’est la principale interrogation pour les futurs acheteurs. Etant donné que tant au niveau des dispositifs d’aide financière que des taux de crédit prévus à la stabilité, les prix devraient aussi se montrer stables ou tout du moins dans les grandes villes leurs prix pourraient augmenter mais pas de façon aussi forte qu’en 2019. Les bien qui ont du mal à se vendre (zone rurale, villes peu dynamiques) pourraient même voir leur prix baisser.

Le marché immobilier en 2020 devrait donc se stabiliser en général, les occasions d’acheter, de vendre et de faire renégocier son prêt seront donc toujours très intéressantes.

Le PSLA, un dispositif d’aide à l’achat

Nov 27, 2019

Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2020, le PSLA sera étendu aux biens immobiliers anciens. Ce qui permettra notamment, outre des avantages fiscaux, de pouvoir louer son logement avant d’en devenir le propriétaire.

Le PSLA ne concernait que les logements neufs. Il concerne maintenant l’ancien aussi. Il permet d’être locataire de son logement avant d’en devenir propriétaire. Cela peut donc s’apparenter à un test du bien dans lequel on vit avant de se décider à l’acheter. En 2018 ce dispositif était à l’origine de plus de 7700 transactions. Il permet aussi aux plus petits budgets de ne pas payer de taxe foncière pendant 15 ans une fois la levée de l’option d’achat effectuée, mais aussi de bénéficier d’un loyer puis d’un prix d’achat plafonnés.

Voici d’autres avantages du PSLA :

Devenir propriétaire sans apport
La durée de la phase de location est modulable (entente entre les parties) entre 1 et 5 ans
Le particulier bénéficie d’une garantie de rachat à un prix encadré
Le particulier bénéficie d’une garantie de relogement
Le prix de vente du logement est plafonné
Le prix de vente du logement est minoré de 1% chaque année sur la durée de la location
Le bien bénéficie d’une TVA à 5,5% au lieu de 20% (baisse du coût d’acquisition)
Les mensualités du prêt ne dépasseront pas les loyers locatifs
Le prêt peut aller jusqu’à 35 ans avec un taux compris entre 1,75 et 2% (2019)

Limite : seuls le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel sont autorisés à délivrés ce type de prêts.

Plafond de revenus annuels pour bénéficier du PSLA

Prix maximum d’un bien en PSLA

Le PSLA dans l’ancien sera soumis aux mêmes conditions et avantages que dans le neuf mais des travaux de rénovation seront obligatoires, le but étant aussi de rénover petit à petit les centres villes anciens.

Le PTZ peut se cumuler avec le PSLA du moment que le bénéficiaire rempli les conditions d’obtention.

Rénovation énergétique : 100% des ménages aidés financièrement

Oct 30, 2019

A partir du 1er janvier 2020, la rénovation énergétique sera à l’ordre du jour puisque 100% des français seront récompensés. Du crédit d’impôt pour les 20% des ménages les plus aisés et des aides financières pour les 80% restant.

La transition écologique est en route et le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) concernera l’ensemble des ménages français. Le projet de loi de finances pour 2020 est donc lui aussi en travaux. Crédit d’impôt pour les ménages les plus aisés, aide financière pour tous les autres ménages, l’état français encourage vivement la rénovation énergétique. Deux mesures qui seront mises en place dès le 1er janvier 2020.

Isolation : crédit d’impôt pour 20% des ménages les plus aisés

Les ménages qui perçoivent plus de 27 000€ par an et 43 000€ pour les couples, seront concernés par ce crédit d’impôt. Le CITE les concernera donc toujours alors qu’il était prévu que ce ne soit plus le cas. Logique, puisqu’il s’agit de la catégorie de ménages qui réalise le plus de travaux de rénovation énergétique.

Cela va concerner les travaux d’isolation des parois opaques : murs, toit, combles et plancher.

Ce sont des travaux qui sont en général lourds et couteux et qui permettent d’obtenir de meilleurs résultats quant aux économies de consommation d’énergies.

Rénovation : une prime pour 80% des autres ménages

La deuxième modification de la loi de finance pour 2020 concerne les autres ménages. Pour ceux décidant de commencer des travaux de rénovation énergétique, ils percevront une aide financière à la condition de réaliser une suite de travaux. Cette aide sera de 150€ par mètre carré habitable pour les rénovations entières de maisons classées en catégorie d’énergie F ou G c’est à dire les maisons qui consomment le plus. Un seul devoir : que suite aux rénovations, la maison soit classée minimum en catégorie C ce qui représentera 55% de gain d’efficacité énergétique en énergies primaires.

Nouvelles lois immobilières : où en est-on ?

Août 28, 2019

Le gouvernement et le parlement sont en train de réfléchir aux nouvelles lois immobilières à mettre en place, notamment la compensation de la suppression prochaine de la taxe d’habitation. Ils discutent également de la nouvelle loi ELAN ainsi que sur les locations et les copropriétés. Un programme chargé en perspective pour nos chers députés…

Il y a quasiment 3 mois nous faisions déjà un point sur les principaux changements dans l’immobilier pour cette année 2019. Il y a du nouveau mais aussi de la confirmation.

En plein G7, où en est la France quant à sa nouvelle politique sur le logement ? Les autres grandes puissances économiques présentes à Biarritz ont elles aussi avancé sur le sujet ? Nous n’avons pas beaucoup d’informations là-dessus mais pour notre pays on commence à y voir un peu plus clair pour les prochaines échéances. Il est d’ailleurs dommage de ne pas en savoir plus sur les politiques étrangères du logement, mais si nous venions à dresser un bilan comparatif, le France resterait en haut de l’affiche grâce surtout à ses lois sociales : locatif social, accession libre, accession sociale ou encore locatif privé.

En matière de patrimoine la France possède également de belles et nouvelles infrastructures, avec une sécurité renforcée et un souci constant pour reloger les sans abris.

Mais le travail est encore conséquent : les problèmes anciens sont toujours là pour certains d’entre eux et des problèmes nouveaux arrivent.

En effet, les records de baisse des taux d’intérêt et la demande de plus en plus vives de vivre dans les villes amènent à une augmentation des prix du logement. Le neuf a donc été impacté par les nouvelles normes de sécurité et par les nouvelles exigences qui ont également des coûts élevés.

Les relations entre l’Etat et les villes se sont tendues, ralentissant les nouvelles constructions. Les marchands de sommeil sont en augmentation, rendant les conditions de logements pour les plus pauvres encore plus difficiles, profitant d’une demande qui n’est pas satisfaite par des logements sains.

Cependant il faut reconnaître que le logement est un des piliers de la nouvelle politique, qui est désireuse d’améliorer sans cesse les conditions d’hébergements de ses citoyens.

Quels seront les grands axes pour la rentrée ?

La loi ELAN de novembre 2018 implique deux grands travaux sur lesquels le gouvernement doit plancher dans un délai respectable :

– La copropriété : en novembre prochain un texte est attendu concernant la modernisation de la gestion des immeubles collectifs. Un an plus tard dernier délai, le second texte portera sur la codification de la copropriété.

– Construction : les normes de construction seront aussi allégées et simplifiées.

– Les charges récupérables : la liste des charges récupérables sera actualisée mais l’avis de la commission nationale de concertation sera demandé et les trois collèges la composant (locataires, bailleurs et gestionnaires mandataires) devront s’entendre entre eux ce qui n’a jamais été le cas au cours des 20 dernières années en 3 tentatives… Si c’est encore le cas, le ministre du logement aura la possibilité d’un passage en force.

– Les rapports parlementaires : ces rapports devront permettre d’améliorer le marché de la location résidentielle et la gestion des biens locatifs des propriétaires privés. Ces rapports seront votés début 2020. Le rapport sur la cherté du foncier devra aussi être rendu avec notamment des modifications du droit administratif et du droit fiscal.

Le budget

Nous entrons en période budgétaire. A ce titre plusieurs points vont être évoqués pour les nouvelles lois immobilières : fiscalité verte, aides à la personne, prêt à taux zéro (PTZ) et loi Pinel.

La suppression de la taxe d’habitation n’est pas en reste puisqu’elle représente un trou de près de 24 milliards d’euros pour les finances de l’Etat. Va-t-elle être compensée par une hausse de la taxe foncière ? Sur les droits de mutations ? Sur les deux ?

De lourds travaux sont donc à l’étude pour le président Macron et ses équipes. Les gilets jaunes sont sur tous les fronts et les tensions avec le gouvernement sont à peine masquées par la baisse des taux, l’une des bonnes nouvelles de ces deux dernières années de l’ère Macron. Le bilan est pour le moment d’une baisse de 10% de la construction de logements et ce pourcentage est même supérieur pour les HLM et les maisons individuelles. L’accession à la propriété dans les villes pour les ménages modestes est elle aussi source de tensions et d’inquiétudes.

En plein G7, espérons que la France soit une source d’exemple en terme de nouvelles lois immobilières pour les autres grands pays et pour les pays plus modestes et non l’inverse.

Le crédit immobilier toujours très accessible

Avr 17, 2019

Le crédit immobilier n’a jamais été aussi accessible que depuis quelques semaines. Voici les principales raisons de ce qui va permettre à plus de personnes de devenir propriétaire.

Les experts en immobilier sont tous d’accord pour dire que l’accès à la propriété n’a jamais été aussi accessible que depuis quelques semaines. Alors que l’on s’attendait à une augmentation ou au moins à une stagnation des taux de crédit immobilier, voici que ces derniers sont à la baisse ! Même les records de 2016 sont battus ! Sur 20 ans, qui est la durée d’emprunt la plus majoritaire, les taux s’affichent en moyenne autour des 1,25%. Et ce n’est pas fini : les projections des prochaines semaines annoncent des taux en-dessous de 1% !

Par contre, ce sont les durées qui s’allongent encore. Les prêts sur 25 ou 30 ans ont de nouveau la côte chez les emprunteurs les moins fortunés comme les jeunes accédants à la propriété.

Au niveau législatif, des mesures entérinées ou futures vont aussi permettre d’emprunter plus facilement. Grâce à la loi Pacte, vous pouvez enlever les revenus de la banque prêteuse sans sanction. Sous oublier la possibilité depuis un an de renégocier votre assurance emprunteur.

Primo accédants comme propriétaires vont faire de belles économies dans les semaines ou les mois à venir. Pour résumer, voici quelques une des bonnes nouvelles :

des taux de crédit super bas qui battent des records
des durées plus longues qui permettent aux plus petits paniers d’emprunter également
des changements de banque toujours plus facilités
renégociation de l’assurance emprunteur
de nouvelles facilités pour les personnes gravement malades
le prêt à taux zéro toujours en vigueur pour ceux qui peuvent en bénéficier

Et votre courtier, Financ’Immo83 toujours et encore plus présent à vos côtés pour vous faire bénéficier des meilleurs conditions de prêt.

Louer sans payer d’impôts !

Mar 27, 2019

Si vous avez des chambres vides dans votre logement principal, vous pouvez les louer sans payer d’impôts, du moment que vous ne dépassez pas le plafond du loyer fixé pour 2019.

Les étudiants sont demandeurs de ce type de location car les loyers sont beaucoup plus intéressants pour eux. Il y a cependant des règles à respecter pour louer sans payer d’impôts :

ce doit être un bail de location meublé
la chambre doit faire partie de votre résidence principale
9m2 de superficie minimum et au moins 2,20m de hauteur sous plafond
la chambre doit comprendre du mobilier adéquat : lit, table de nuit, bureau, armoire, etc. (11 équipements au minimum)
avoir une fenêtre
donner accès à une salle de bain et un toilette
être chauffée
le locataire pourra avoir accès aux pièces de vie commune (salon, cuisine)

A contrario, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de fournir les draps, les affaires de toilettes ni les repas.

Le loyer doit être raisonnable

Seront exonérés d’impôts les locations répondant à un loyer maximal au mètre carré fixé pour 2019 (charges non comprises) :

187€ pour l’Île-de-France
138€ pour le reste de la France

Pour information, si les loyers perçus par le propriétaire dépassent ces plafonds, ce dernier sera imposé au titre du micro-BIC pour les revenus locatifs dépassant les 70000€/an.

Airbnb : les sanctions si vous louez illégalement

Fév 20, 2019

Les sanctions concernant les sites de locations courtes durées ne respectant pas les nouvelles lois seront plus dures encore. Les abus des propriétaires qui louent leurs biens seront aussi sanctionnés plus durement.

La nouvelle loi ELAN a décidé de sévir davantage les sites de locations de biens immobiliers ainsi que leurs propriétaires bailleurs. En effet, ces sanctions visent à limiter l’inflation des loyers des locations meublées qui touche surtout les villes attirant le plus de touristes. Ceci afin de limiter aussi le manque de logements à louer pour les habitants.

Limitation à 4 mois de location par an

Voici les impératifs à respecter si vous voulez éviter les lourdes sanctions financières mises en place :

Le propriétaire bailleur doit faire la démarche pour obtenir le numéro d’enregistrement pour un bien en location meublée touristique, si celui-ci a été mis en place dans la ville concernée. Sinon, l’amende sera de 5000€ ;
Si le bien loué est votre résidence principale, la location sera limitée à 120 jours sur l’année civile. Ceci concernera surtout les villes de plus de 200 000 habitants. Sinon, la sanction sere de 10 000€ d’amende ;
Déclarer à la mairie de la ville où se situe le bien le nombre de nuits louées même en deçà des 120 jours annuels.

Les sanctions concernant les sites de locations

Les annonces illégales seront bloquées

L’impératif pour les sites de location comme Airbnb sera de vérifier le numéro d’enregistrement. Ceci afin de bloquer automatiquement les annonces des loueurs dépassant les 120 jours annuels. Sinon, les amendes encourues iront de 12 500€ à 50 000€.

De plus, et ce depuis le début de l’année 2019, les plateformes locatives auront pour obligation de reverser la taxe de séjour par personne à la ville concernée. Cette taxe doit être comprise entre 1% et 5% du prix HT d’une nuit par personne. L’accord du propriétaire sera demandé. Celle-ci est fixée par le Conseil municipal de la ville.

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