Nous sommes à la mi-année 2019, il est donc temps de faire un point et surtout un rappel concernant les changements dans l’immobilier en 2019 : nouvelles lois ELAN et DENORMANDIE, suppression de la taxe d’habitation, mise en place de solutions énergétiques et écologiques… Nous vous écrivons cet article en 4 grands points.

changements dans l'immobilier en 2019

La loi ELAN

Il s’agit de la principale mesure prise par le gouvernement et la loi ELAN est donc en train de bouleverser le marché de l’immobilier cette année. Ses différentes dispositions rentrent en application au fur et a mesure que les décrets sont publiés.

La loi ELAN doit permettre de renforcer le statut des agents immobiliers. Beaucoup de personnes font du business sans avoir la carte officielle d’agent immobilier. Ils seront donc plus durement sanctionnés. C’est d’ailleurs le cas des mandataires qui ne pourront plus se qualifier d’agent immobilier.

Idem concernant les locations de biens immobiliers (AirBNB par exemple) qui seront plus encadrées pour lutter contre les abus et les non-déclarations des revenus locatifs. Pour rappel les sanctions iront jusqu’à 5000€ pour les personnes ne déclarant pas leur meublé de tourisme, 10 000€ d’amende pour les personnes louant leur logement principal plus de 120 jours par an et 50 000€ pour les plateformes de location qui laissent faire ce genre de pratiques.

Le bail mobilité est aussi une mesure phare de la loi ELAN, permettant de louer son bien immobilier entre 1 et 11 mois non reconductible. Cette mesure a été mise en place pour encourager les personnes à louer leurs biens immobiliers quand elle y sont absentes notamment pour des formations professionnelles, contrat d’apprentissage, stage, études supérieures, service civique ou mutation temporaire. La caution visale protègera le propriétaire contre les risques d’impayés.

Enfin, la loi ELAN permet un nouvel encadrement des loyers (refonte de la loi ALUR de 2014). Cela concerne les collectivités en zones tendues, c’est-à-dire les zones des villes où les locations sont les plus nombreuses, qui pourront plafonner les loyers sur 5 ans maximum.

La loi DENORMANDIE

Il s’agit d’une loi fiscale permettant de diminuer la vétusté du parc immobilier. Elle encourage les propriétaires de biens immobiliers à réaliser des travaux de rénovation en vue d’une location. Ce dispositif fiscal fonctionne uniquement en centre-ville des communes ayant signé une convention en ce sens. L’abattement fiscal situé entre 12 et 21% fonctionne à partir du moment où les frais de rénovation s’élèvent à au moins 25% de la valeur du bien (prix d’achat). Cette variation de la réduction d’impôt dépendra de la durée de la location du bien (entre 6 et 12 ans). Plus la durée de location du bien rénové est longue, plus l’abattement fiscal sera important. Par contre, aucun critère énergétique n’est imposé.

Mesures pour la rénovation énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé d’un an. Ce qui signifie qu’en 2019, il est toujours possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% pour les personnes réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur bien principal : remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement moins énergivore. 30% d’abattement fiscal pour l’isolation du logement ou l’installation d’équipements. Cette loi était en sursis et devrait disparaitre en 2020. Une prime sera alors mise en place. Les primes versées en 2020 concerneront les travaux payés et terminés avant le 31 décembre 2019.

Lui aussi menacé de suppression mais finalement reconduit (applicable depuis mars) et prolongé (2021), l’ECO-PTZ permet d’avoir un prêt entre 10 000 et 30 000€ à taux zéro en cas de travaux à visée énergétique dans le logement principal.

Baisse et suppression de la taxe d’habitation

Emmanuel Macron l’avait promis ! Depuis 2018 la taxe d’habitation est en baisse. Le but premier étant sa suppression totale pour 80% des français. L’année dernière elle a déjà baissé de 30% et cette année elle sera en baisse de 65% du montant restant en 2018. 2020 sera l’année où la taxe d’habitation ne sera plus qu’un lointain souvenir pour les 80% des ménages rentrant dans le cadre de sa suppression.

Entrent dans ce cadre les célibataires ne dépassant pas 27 000€ de revenu fiscal annuel et 43 000€ de plafond pour les couples.

Les 20% restants en profiteront à partir de 2021.

Pour conclure sur ce sujet, les changements dans l’immobilier en 2019 vont donc permettre un confort de vie meilleur tout en récompensant la plupart des français possédant un bien immobilier.

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