nouvelles lois immobilières

Le gouvernement et le parlement sont en train de réfléchir aux nouvelles lois immobilières à mettre en place, notamment la compensation de la suppression prochaine de la taxe d’habitation. Ils discutent également de la nouvelle loi ELAN ainsi que sur les locations et les copropriétés. Un programme chargé en perspective pour nos chers députés…

Il y a quasiment 3 mois nous faisions déjà un point sur les principaux changements dans l’immobilier pour cette année 2019. Il y a du nouveau mais aussi de la confirmation.

En plein G7, où en est la France quant à sa nouvelle politique sur le logement ? Les autres grandes puissances économiques présentes à Biarritz ont elles aussi avancé sur le sujet ? Nous n’avons pas beaucoup d’informations là-dessus mais pour notre pays on commence à y voir un peu plus clair pour les prochaines échéances. Il est d’ailleurs dommage de ne pas en savoir plus sur les politiques étrangères du logement, mais si nous venions à dresser un bilan comparatif, le France resterait en haut de l’affiche grâce surtout à ses lois sociales : locatif social, accession libre,  accession sociale ou encore locatif privé.

En matière de patrimoine la France possède également de belles et nouvelles infrastructures, avec une sécurité renforcée et un souci constant pour reloger les sans abris.

Mais le travail est encore conséquent : les problèmes anciens sont toujours là pour certains d’entre eux et des problèmes nouveaux arrivent.

En effet, les records de baisse des taux d’intérêt et la demande de plus en plus vives de vivre dans les villes amènent à une augmentation des prix du logement. Le neuf a donc été impacté par les nouvelles normes de sécurité et par les nouvelles exigences qui ont également des coûts élevés.

Les relations entre l’Etat et les villes se sont tendues, ralentissant les nouvelles constructions. Les marchands de sommeil sont en augmentation, rendant les conditions de logements pour les plus pauvres encore plus difficiles, profitant d’une demande qui n’est pas satisfaite par des logements sains.

Cependant il faut reconnaître que le logement est un des piliers de la nouvelle politique, qui est désireuse d’améliorer sans cesse les conditions d’hébergements de ses citoyens.

Quels seront les grands axes pour la rentrée ?

La loi ELAN de novembre 2018 implique deux grands travaux sur lesquels le gouvernement doit plancher dans un délai respectable :

La copropriété : en novembre prochain un texte est attendu concernant la modernisation de la gestion des immeubles collectifs. Un an plus tard dernier délai, le second texte portera sur la codification de la copropriété.

Construction : les normes de construction seront aussi allégées et simplifiées.

Les charges récupérables : la liste des charges récupérables sera actualisée mais l’avis de la commission nationale de concertation sera demandé et les trois collèges la composant (locataires, bailleurs et gestionnaires mandataires) devront s’entendre entre eux ce qui n’a jamais été le cas au cours des 20 dernières années en 3 tentatives… Si c’est encore le cas, le ministre du logement aura la possibilité d’un passage en force.

Les rapports parlementaires : ces rapports devront permettre d’améliorer le marché de la location résidentielle et la gestion des biens locatifs des propriétaires privés. Ces rapports seront votés début 2020. Le rapport sur la cherté du foncier devra aussi être rendu avec notamment des modifications du droit administratif et du droit fiscal.

Le budget

Nous entrons en période budgétaire. A ce titre plusieurs points vont être évoqués pour les nouvelles lois immobilières : fiscalité verte, aides à la personne, prêt à taux zéro  (PTZ) et loi Pinel.

La suppression de la taxe d’habitation n’est pas en reste puisqu’elle représente un trou de près de 24 milliards d’euros pour les finances de l’Etat. Va-t-elle être compensée par une hausse de la taxe foncière ? Sur les droits de mutations ? Sur les deux ?

De lourds travaux sont donc à l’étude pour le président Macron et ses équipes. Les gilets jaunes sont sur tous les fronts et les tensions avec le gouvernement sont à peine masquées par la baisse des taux, l’une des bonnes nouvelles de ces deux dernières années de l’ère Macron. Le bilan est pour le moment d’une baisse de 10% de la construction de logements et ce pourcentage est même supérieur pour les HLM et les maisons individuelles. L’accession à la propriété dans les villes pour les ménages modestes est elle aussi source de tensions et d’inquiétudes.

En plein G7, espérons que la France soit une source d’exemple en terme de nouvelles lois immobilières pour les autres grands pays et pour les pays plus modestes et non l’inverse.

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