Source : Capital.fr
Dès le mois d’octobre les taux d’usure seront connus. En effet le gouvernement les a publié au journal officiel et seront directement applicables. Ces plafonds sont à la hausse : ils fixent les taux maximum auxquels les ménages peuvent emprunter.
Ils étaient considérés par nombre de courtiers comme une difficulté supplémentaire à l’obtention d’un crédit immobilier, surtout pour les plus modestes, les taux d’usure vont être revus à la hausse à partir de demain 1er octobre. Qu’est-ce que l’usure ? : c’est le taux au-dessus duquel la Banque de France interdit aux établissements de prêter. Voici son calcul chaque trimestre : la moyenne des taux de crédits constatés au trimestre précédent, majorée d’un tiers. Or, en raison de la hausse observée cet été – juillet, août et septembre -, ces taux seront réévalués à 2,41% pour les prêts compris entre 10 et 20 ans, et 2,68% pour les crédits de plus de 20 ans. Soit une hausse de 10 points par rapport au trimestre précédent. Cette réévaluation devrait permettre à certains clients dont les dossiers étaient bloqués – notamment ceux qui n’accèdent pas aux meilleurs taux – de pouvoir les débloquer.
En revanche en 2020, le plafond a beaucoup chuté. En janvier, il s’établissait entre 10 et 20 points au-dessus de l’usure du quatrième trimestre 2019. Ce sont bien souvent les ménages modestes qui en font les frais et qui sont déjà confrontés à de réels problèmes de financement et au taux élevés. Une difficulté qui vient s’ajouter à celles engendrées par les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, il a ainsi exigé en fin d’année 2019 que les banques ne commercialisent plus de prêt à plus de 25 ans, et surtout qu’elles appliquent strictement la règle d’endettement de 33%. Appliquée à échelle variable jusque là, cette restriction a pénalisé beaucoup de dossiers pourtant solvables un an plus tôt.
Mis en place par la Banque de France le seuil d’usure a pour but de protéger l’emprunteur d’éventuels abus de l’établissement bancaire. Il s’exprime au moyen du taux annuel effectif global (TAEG). Ce chiffre, obligatoirement communiqué par la banque avant la signature du contrat de prêt, comprend ainsi le taux du prêt (aussi appelé taux nominal), les éventuels frais de dossier de la banque, la garantie, mais aussi l’assurance emprunteur, souvent souscrite auprès de la banque prêteuse. Et c’est dans la plupart des cas l’assurance de prêt qui pénalise fortement les emprunteurs, car les banques prêteuses imposent des tarifs bien plus élevés que les assureurs spécialisés.